Mentions légales

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Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par la société PBH sas inscrite au registre du commerce du Mans et dont le numéro SIREN 510 849 284.

Siège social : PBH Sas - 57 Boulevard Demorieux - 72100 Le Mans.

Le site boutique a été réalisé par PBH sas et est son entière propriété.

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Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site www.mesmateriaux.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la gestion commerciale des achats dans la boutique ainsi que la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi à www.mesmateriaux.com :

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur les divers formulaires de contact du site
  • de leur envoyer une lettre de d’information périodique et événementielle (newsletter)
  • de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics)

Les données recueillies sur le site www.mesmateriaux.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de finaliser les étapes commerciales de vente et de gestion et de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que le formulaire de contact), les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées à l’usage du service rédaction, communication et information de l’équipe www.mesmateriaux.com.

Les données collectées sur les formulaires de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe www.mesmateriaux.com.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par www.mesmateriaux.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers en dehors du cadre légal de consultation par les administrations.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

www.mesmateriaux.com ne conserve aucune information personnelle dans le cadre de l’inscription à la newsletter à compter de la demande de désabonnement effectuée par l’usager non client ou non prospect du site. A défaut, les données des usagers n’ayant pas demandé la résiliation de la liste de diffusion des newsletters et n’étant ni client ni prospect sont conservées sans limite de temps jusqu’à la demande de résiliation effective de l’usager.

Les données personnelles permettant la gestion commerciale de l’ensemble du site concernant les clients est conservée et archivée sans limite de durée dans le cadre des prérogatives demandées en terme de justificatifs de comptabilité.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

www.mesmateriaux.com garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des usagers inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf sur les documents destinés à la gestion commerciale et à l’organisation des livraisons (dans ce cas, la clause de confidentialité est transférée au fournisseur organisateur de la livraison sous la responsabilité de celui-ci).

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par www.mesmateriaux.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 1357178.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : www.mesmateriaux.com - Service Clients - 57 Bd Demorieux 72100 Le Mans.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

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Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site

Les options d’enregistrement de la ville de visite (ou dernière ville visitée), votre identifiant et votre mot de passe de connexion ainsi que de certaines données utiles à la navigation dans la boutique font l’objet systématique du stockage d’un cookie persistant sur le disque dur de votre ordinateur.

Ce cookie n’est en aucune façon conçu à des fins de collecte de données personnelles et ne représente aucun danger pour votre installation. Nous vous recommandons cependant de procéder périodiquement au « vidage » des cookies stockés sur votre machine en utilisant la fonction « Outils » de votre navigateur.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages

Procédure Internet Explorer : Barre de menu > Outils > Options Internet > Historique de Navigation > Supprimer > Supprimer les cookies

Procédure Mozilla Firefox : Barre de menu > Outils > Effacer mes traces > Cookies (cocher) > Effacer mes traces maintenant.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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Article 4 - Propriété Intellectuelle

4.1 Moteur du site et mise en page

Le site www.mesmateriaux.com est intégralement géré par le moteur d’affichage et de gestion créé par la société Immédiat Web à la demande de PIBRHA Sarl qui en a acquis les droits. Toute reproduction ou copie même partielle est strictement interdite sans l’autorisation expresse de PIBRHA Sarl.

Les graphismes de mise en page, logos, couleurs et gabarits sont créés par la société PIBRHA Sarl sous la direction artistique de Julie Haussard Directrice WEB de PIBRHA Sarl. Ils sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de PIBRHA Sarl.

La marque www.mesmateriaux.com, son logo, son accroche et les éléments graphiques s’y rattachant sont déposées auprès de l’INPI dans le cadre de la protecthaion et du dépôt de marque.

4.2 Contenus

Tous les contenus rédactionnels de www.mesmateriaux.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Et sont la propriété exclusive de PIBRHA Sarl.

Certains contenus peuvent être générés par des partenaires ou prestataires externes, ils sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Les droits « hors PIBRHA » sont spécifiés à l’affichage des contenus concernés.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de PIBRHA Sarl et de ses prestataires et partenaires.

Crédits photos studio : Fotolia

4.3 Catalogue produit

L’arborescence de catégories, les appellations et les informations textuelles et/ou photographiques contenues dans le catalogue et relatives aux produits mis en vente par www.mesmateriaux.com sont la propriété exclusive de PIBRHA Sarl. Les photos de produits sont reproduites avec l’accord des fournisseurs partenaires qui en ont accepté la diffusion sous condition de conserver un caractère informatif non représentatif de marques sauf cas spécifiques représentés par les sigles ™ et ®.

Il est strictement interdit de copier tout ou partie du catalogue et de ses données par quelque moyen que ce soit.

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Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages de www.mesmateriaux.com

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages interne de www.mesmateriaux.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoire, sous réserve que la mention « www.mesmateriaux.com - Site de vente en ligne de matériaux de construction », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé www.mesmateriaux.com.

Toutefois, il est spécifié que tout lien menant vers une page interne du site doit mentionner la ville pour laquelle ce lien à été obtenu, ce afin de préserver la crédibilité du catalogue produit qui est différent en fonction de la ville de livraison choisie à l’entrée du site.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de PIBRHA Sarl.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg ou .jpg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, de pages ou d’éléments de www.mesmateriaux.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (Webmaster). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

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Article 6 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’intégration des pages du site dans le respect des standards en usage sur Internet afin de le rendre conforme aux normes XHTML 1.0 et CSS2 établies par le W3C (World Wide Web Consortium).

Notre travail est quotidien pour respecter à 100% ces normes afin de proposer un site accessible au plus grand nombre en proposant une norme d’affichage unique consultable par tous les navigateurs respectant ces mêmes normes et en permettant aux personnes possédant un handicap de le parcourir en toute liberté.

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Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, www.mesmateriaux.com permet à tout individu ou visiteur de signaler un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

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Article 8 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site www.mesmateriaux.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

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Article 9 - Droits d'auteurs

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